Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les souscriptions et ventes d’ouvrages effectuées via ce site.

1. Identité du vendeur

Laurent Abbes — contact@navora.fr — [adresse] — [SIREN si applicable]

2. Produits

Ouvrages éditoriaux (papier et/ou numériques). Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Frais de livraison précisés avant validation.

4. Commande / Souscription

La commande/souscription vaut acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitule votre demande.

5. Paiement

Modes acceptés : [indiquer]. Le paiement est exigible à la commande/souscription, sauf mention contraire.

6. Livraison / Disponibilité

Délais indicatifs : [préciser]. Pour la souscription, l’expédition intervient après finalisation de l’édition.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation (hors ouvrages numériques déjà téléchargés et productions personnalisées). Modalités : nous écrire à contact@navora.fr.

8. Retours / Remboursements

Les retours doivent être complets et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut produit.

9. Garanties légales

Application des garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

12. Droit applicable / Litiges

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison.

Version : [date]